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Site web : www.o-s-m.fr/

Source : https://www.o-s-m.fr/guide-complet-des-frais-de-notaire-sur-donation-de-bien-immobilier-calcul-baremes-et-exonerations/

Au-delà de 60 000 euros, le taux s'établit à 0,998%.Les différents émoluments et taxes applicablesLa structure des frais inclut la taxe de publicité foncière (0,60%), les frais de recouvrement (2,37% de la taxe de publicité foncière) et la contribution de sécurité immobilière (0,1%).

Source : https://www.o-s-m.fr/lassurance-des-motos-anciennes-guide-pratique-pour-proteger-votre-bijou-vintage/

Les véhicules candidats à l'assurance collection doivent avoir au minimum 9 ans d'âge. La documentation requise inclut le permis de conduire, une pièce d'identité et la carte grise du véhicule.Les